Jurisprudence
Jurisprudence de la Cour de justice européenne
Arrêt de la Cour du 16 janvier 1974 dans l'affaire 166/73, demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof (Allemagne), effets des arrêts rendus par les tribunaux statuant en dernier ressort, Rheinmühlen-Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel
Arrêt de la Cour du 6 octobre 1982 dans l'affaire 283/81, demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di Cassazione (Italie), obligation de renvoi préjudiciel
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997 dans l'affaire C-54/96, demande de décision préjudicielle du Vergabeüberwachungsausschuß des Bundes (Allemagne), Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH contre Bundesbaugesellschaft Berlin mbH
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2002 dans l'affaire C-206/01, demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice of England and Wales, Arsenal Football Club plc contre Matthew Reed
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2007 dans l'affaire C-435/06, demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus (Finlande) dans la procédure C
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2008 dans l'affaire C-195/08 PPU, demande de décision préjudicielle du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) dans la procédure intentée par Inga Rinau
Arrêt de la Cour du 2 avril 2009 dans l'affaire C-523/07, demande de décision préjudicielle en vertu des articles 68 CE et 234 CE du Korkein hallinto-oikeus (Finlande) dans la procédure intentée par A
Arrêt de la Cour du 23 décembre 2009 dans l'affaire C-403/09 PPU, demande de décision préjudicielle du Višje Sodišče v Mariboru (Slovénie), Jasna Detiček contre Maurizio Sgueglia
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010 dans l'affaire C-211/10 PPU, demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof (Autriche), Doris Povse contre Mauro Alpago
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010 dans l'affaire C‑400/10 PPU, demande de décision préjudicielle de la Supreme Court (Irlande), J. McB. contre L. E.
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2010 dans l'affaire C-296/10, Bianca Purrucker contre Guillermo Vallés Pérez
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010 dans l'affaire C-497/10 PPU, Barbara Mercredi contre Richard Chaffe
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010 dans l'affaire C-491/10 PPU, demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Celle (Allemagne) dans la procédure Joseba Andoni Aguirre Zarraga contre Simone Pelz
Arrêt de la Cour du 10 juin 2011 dans l'affaire C-155/11 PPU, demande de décision préjudicielle du Rechtbank's-Gravenhage (Pays-Bas), Bibi Mohammad Imran contre Minister van Buitenlandse Zaken
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Arrêt de la CEDH du 26 juin 2003 dans l'affaire Maire c. Portugal, requête n° 48206/99
Arrêt de la CEDH du 25 janvier 2000 dans l'affaire Ignaccolo-Zenide c. Romania, requête n° 31679/96